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1. Acceptation des Conditions
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2. Liens
2.1 Liens Sortants : Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web et tierces ressources (« sites liés »). Ces sites liés ne sont fournis uniquement que pour votre commodité et leur inclusion ne signifie pas l’approbation de leur contenu par VSM. VSM ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou la qualité de tout contenu, logiciel, service ou application se trouvant sur un site externe. VSM n’est pas tenue responsable de la disponibilité des sites externes ou de leur contenu. Si vous décidez d’accéder à des sites liés vous le faites à vos propres risques.
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3. Droits de Propriété
3.1 Le contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur et autres lois applicables. Vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, afficher, exécuter, recréer, transférer ou vendre quelque partie de ce contenu quelle qu’elle soit. Vous pouvez accéder, télécharger et imprimer le contenu à titre d’information seulement, mais non pour des fins commerciales, à condition que vous gardiez tout droit d’auteur ou autres avis de propriété indiqués dans un tel contenu, et de citer le URL (localisateur de ressources uniformes).
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4. Aucune Garantie
Votre utilisation du site Web est entièrement à vos propres risques. Le site Web et son contenu respectif est communiqué « tel quel » et sur une base « tel que disponible ». VSM ne garantit pas que le site Web ou le contenu du site Web sera ininterrompu ou sans erreur ou que ce site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou autres composantes nuisibles.
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5. Limitation de Responsabilité
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6. Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager VSM, ses employés, agents et directeurs de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, jugements, pertes, responsabilités, coûts ou dette, honoraires d’avocat et autres frais découlant de : (i) votre utilisation et accès au site Web; (ii) votre violation des Conditions; ou (iii) votre violation au droit d’une tierce partie, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit à la propriété. Cette obligation en matière de défense et d’indemnisation prévaudra sur ces Conditions et sur votre utilisation du site Web.
7. Loi Applicable et Juridiction
Les Conditions sont régies et interprétées conformément par les lois de la province de Québec et les lois du Canada où applicable. Toute question découlant des présentes Conditions doit être soumise à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
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